Informations juridiques à propos de l’utilisation du site jesors.ch

Les personnes qui consultent des informations sur le site Web du journal « je sors »,
ci-après « jesors », marquent leur accord avec les conditions ci-dessous.

1. Caractère indicatif des informations
Toutes les informations figurant sur le site Web de « jesors » n’ont qu’une valeur purement indicative. Les informations publiées peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment et sans avis préalable par la rédaction du journal « jesors », qui se réserve aussi le droit d’en interrompre la publication de façon temporaire ou définitive. « jesors » ne garantit en aucune façon (ni expressément ni tacitement) l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations publiées sur le sits Web de « jesors » . En particulier, « jesors » n’est pas tenue de supprimer du site Web « jesors », des informations qui ne seraient plus actuelles ou de préciser expressément qu’il s‘agit d'informations qui ne sont plus d’actualité.

2. Restrictions de responsabilité
L’utilisation des contenus et informations publiés sur le site Web de « jesors » se fait aux seuls risques des utilisateurs. « jesors »  décline, sans restriction, toute responsabilité pour les pertes et les dommages de toute nature – directs, indirects ou consécutifs – qui pourraient résulter de l’accès aux sites Web de « jesors »  ou de l’emploi de liens sur le site Web de « jesors »  renvoyant à des sites de tiers.
En outre, « jesors » décline toute responsabilité pour les manipulations du système informatique de l’utilisateur par des personnes non autorisées. « jesors »   attire expressément l’attention des utilisateurs sur les risques de virus et la possibilité d’attaques de pirates informatiques. Il est recommandé aux utilisateurs de ne jamais ouvrir de courriels dont l’origine leur est inconnue ni de pièces jointes qu’ils n’attendaient pas.

3. Sites Web liés (liens)
Certains liens sur le site Web de « jesors »   mènent à des sites Web de tiers. Ces sites échappent totalement au contrôle de « jesors », si bien que « jesors » décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et la licéité du contenu de ces sites et quant aux offres et prestations (de service) qui y sont évoquées.
Les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de liens sont de la seule responsabilité de la société ayant publié la page à laquelle le lien renvoie et non « jesors », qui se contente de renvoyer à des publications au moyen de liens.

4. Utilisation de site Web de « jesors »
L’intégralité du contenu du site Web de « jesors »  est protégé par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisation commerciale du contenu de site Web de « jesors »   par une quelconque duplication, diffusion ou modification est interdite sans l’accord écrit préalable de « jesors ». Tous les droits de propriété demeurent acquis à « jesors ». Les marques et logos mentionnés sur les sites Web de « jesors »   sont protégés. Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser ces marques et logos sans autorisations.

5. Protection des données
Si, dans le cadre de la fonctionnalité Internet, l’utilisateur se voit offrir la possibilité d’entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses courriel, noms, adresses), il est entendu que la communication de ces données par l’utilisateur s’effectue sur une base strictement volontaire. Tous les services proposés peuvent également être utilisés et payés – dans la mesure où cela est techniquement possible – sans que l’utilisateur ait à communiquer pareilles données ou encore moyennant l’utilisation de données anonymes ou d’un pseudonyme.
« jesors »   s’engage à traiter les données personnelles de manière strictement confidentielle, à ne pas les transmettre en dehors du groupe « jesors »   et à ne pas les rendre accessibles à des tiers. En revanche, les communications et informations (remarques, suggestions, idées, recettes, etc.) qu’un utilisateur publie lui-même sur les sites Web ou transmet par courriel aux sites Web ne sont pas considérées comme confidentielles ou comme la propriété intellectuelle de l’utilisateur et peuvent dès lors être librement utilisées par « jesors ».
L’utilisation par des tiers des données de contact (adresses courrier, numéros de téléphone et de fax, adresses courriel, etc.) communiquées dans le disclaimer ou dans des indications analogues en vue de l’envoi d’informations qui n’ont pas été expressément demandées est interdite. « jesors »   se réserve expressément le droit d'entamer des poursuites à l’encontre des expéditeurs de spams en cas de non-observation de cette interdiction.

6. Efficacité juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle l’utilisateur a été renvoyé à cette page. Si certaines parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas entièrement aux dispositions juridiques en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectés pour autant, tant au niveau du contenu que de la validité. Le for juridique est Lausanne.


Haut de page

Dernière mise à jour: 9 novembre, 2010